Le site “Les Trois J de Tournai” et les Droits d’Auteurs

Le site règlementé par les Droits d’Auteur

si exploitation des données de ce présent site.

Le site reste toujours visible gratuitement

Bien entendu, le site “Les Trois J de Tournai” est toujours visible gratuitement.

Jean Segers et à fortiori le site “Les Trois J de Tournai” et les compte clips vidéos (You Tube :http://www.youtube.com/JeanSegers et Kewego : http://www.kewego.be/video/iLyROoaftf59.html sont parties intégrantes du site “Les Trois J de Tournai) est membre associé de la Sofam (www.sofam.be) sous le numéro 84/37

Donc l’emploi des clichés, textes, fichiers son, vidéos sont soumis à conditions

Vous pouvez vérifier que je suis bien membre associé de la sofam ( Mes pages chez la Sofam : Photographe : http://www.sofam.be/main-fr.php?auteur=1&dg=4 – Photographe de Presse : http://www.sofam.be/main-fr.php?auteur=1&dg=1 – Vidéaste : http://www.sofam.be/main-fr.php?auteur=1&dg=5 )

Donc tous les clichés, textes, fichiers son et clips vidéos sont soumis à cette règlementation.

Une œuvre est protégée depuis sa création jusqu’à septante ans après la mort de l’auteur. Ces 70 ans commencent à courir le premier janvier de l’année qui suit le décès de l’auteur.

La Sofam peut rédiger un Procès verbal d’une infraction à mes droits d’auteur:

Dans certains cas, l’auteur aura difficile d’apporter la preuve de son infraction à la Sofam.

Prenons, par exemple, le cas où une œuvre serait reproduite sur un panneau publicitaire ou le cas d ‘œuvres communiquées au public sur l’écran d’une télévision dans une exposition.

Afin de constater les exploitations de l’œuvre faites en infraction à la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins, la Sofam dispose dans son équipe d’agents assermentés qui peuvent rédiger des Procès Verbaux ayant valeur probatoire.

L’agent assermenté peut donc dresser un Procès Verbal sur le lieu de l’infraction.

Ces agents sont agréés par le Ministre qui s’occupe du droit d’auteur.

Les différentes infractions :

En cas de reproduction sans autorisation préalable :

Lorsque l’œuvre est reproduite sans l’autorisation préalable de l’auteur et/ou de son ayant droit, il est prévu une indemnisation de 200% du droit de base avec un minimum de 123, 95 EUR par reproduction

En cas de reproduction sans signature :

Lorsqu’une œuvre est reproduite sans mention du nom de l’auteur et/ou de son ayant droit, il est prévu une indemnisation de 100% du droit de base avec un minimum de 123,95 EUR par reproduction

En cas de reproduction avec fausse signature  :

Lorsque l’œuvre est signée d’un autre nom que celui de son auteur et/ou de son ayant droit, il est prévu une indemnisation de 300% du droit de base avec un minimum de 123, 95 EUR par reproduction

En cas d’atteinte à l’intégrité de l’œuvre :

En cas de transformation ou modification de l’œuvre ou de toute autre violation de l’œuvre, il est prévu une indemnisation de 200% du droit de base avec un minimum de 123, 95 EUR par reproduction.

En cas de détérioration ou de perte d’une œuvre :

Lorsque l’utilisateur détériore ou perd une œuvre, il est prévu une indemnisation de 1.239, 47 EUR par œuvre originale et 247, 89 EUR par duplicata.

Suivant l’emploi du clichés, des fichiers son, des clips vidéos ce sont des tarifs différents.

Pour un emploi normal, comme le site est un Organe de Presse et un Périodique, c’est le Tarif Presse Périodique qui doit être employé, sauf si la destination et l’emploi du cliché est prévu dans une des rubriques de la Sofam

Tout ce qui vient d’être dit, ici, est valable et applicable également aux différents fichiers son (audio) et vidéos du site (Compte You Tube etKewego) puisque que ces deux comptes sont parties intégrantes du site “Les Trois J de Tournai” et m’appartiennent également.

Le tarif applicable et dépendant de la Sofam 2008 – 2009 est visible par la page : http://www.sofam.be/files/tarif_sofam_fr_last09-20090603-1502.pdf

Tout ceci vous a été communiqué afin de vous avertir de mon statut.
Et comme, on le dit, une personne avertie en vaut deux

Toute demande d’utilisation de toute données du site doit être faite préalablement à Jean Segers (Jean.Segers_Photographe@hotmail.com) et doit être acceptée. L’acceptation est la facturation et dès que le montant afférent à celle-ci figure sur mon compte professionnel.

Bien entendu, le site “Les Trois J de Tournai” est toujours visible gratuitement. Ce n’est que l’utilisation éventuelle de données qui est soumise à règlementation.

Jean Segers

Photographe et Photographe de Presse, et gestionnaire du site “Les Trois J de Tournai”